Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Préambule :
Ces conditions générales régissent les ventes de produits et services par EgoSum sur son site internet egosum.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1 – Champ d’Application :
Ces CGV/CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par EgoSum auprès de clients professionnels, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Article 2 – Commandes :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
Article 3 – Tarifs :
Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Article 4 – Conditions de paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen convenu par les parties.
Article 5 – Fourniture des Prestations :
Les prestations de services seront fournies dans le délai spécifié lors de la commande. Sauf conditions particulières spécifiques expressément écrites, les prestations de services d’EgoSum ne donnent lieu à aucune obligation de résultat.
Article 6 – Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7 – Propriété intellectuelle :
Les contenus de EgoSum sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction est interdite.
Article 8 – Responsabilité :
EgoSum ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit à un cas de force majeure.
Article 9 – Données personnelles :
EgoSum assure la protection des données personnelles de ses clients. Voir la politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable – Langue :
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Article 11 – Litiges :
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.